Canal de Reclamation
À l'ARPA, nous mettons à la disposition de nos employés un canal de dénonciation permettant de signaler rapidement et facilement toute faute réelle ou présumée susceptible d'affecter notre organisation ou le bien-être des personnes concernées.
Ce canal doit être utilisé de manière responsable et éthique. Il est interdit de porter des accusations fausses ou délibérées contre des tiers, ou de fournir des informations incorrectes ou trompeuses.
Nous vous encourageons à indiquer votre nom lorsque vous déposez une plainte, mais nous comprenons que vous puissiez choisir de ne pas le faire.
Confidentialité garantie :
Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle, conformément à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée en bas de page.
Quels sont les sujets qui peuvent être signalés dans le canal de dénonciation ?
Le système d'information interne de l'ARPA comprend les sujets suivants qui peuvent être communiqués par le canal :
a) Actes ou comportements susceptibles de revêtir une importance pénale.
b) Infractions administratives graves ou très graves.
c) Violations du droit du travail, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
d) Infractions au droit de l'Union européenne relevant du champ d'application de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 ainsi que de la loi 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et anticorruption.
Les plaintes relatives à d'éventuelles infractions dans les pays de l'UE peuvent également être signalées aux autorités compétentes de ces États membres.
e) les violations des principes éthiques et des valeurs de l'entreprise.
f) Non-respect des règles internes applicables aux sociétés du groupe ARPA.
Sujets exclus du canal des plaintes
Les communications relatives aux éléments suivants sont exclues du champ d'application de ce canal :
Demandes de renseignements sur le suivi des commandes.
Réclamations ou incidents liés à des produits fabriqués ou commercialisés par ARPA.
Dans ce cas, il convient d'utiliser les canaux de service et d'assistance à la clientèle prévus à cet effet.
L'ARPA s'engage à respecter les principes de transparence, d'intégrité et de conformité. Votre collaboration par le biais de ce canal contribue au renforcement de ces valeurs et à la croissance responsable de notre organisation.